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Fiscalité forestière

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Fiscalité forestière

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  • Allègements fiscaux (déclaration Impôts Locaux "I.L", DEFI, …)
  • Assurance de forêts
  • Comptabilité et fiscalité
  • Contribution volontaire obligatoire (CVO)
  • Dossiers Subventions
  • Estimation de propriété forestière
  • Mise à jour de la matrice cadastrale (imprimé "I.L" Impôts Locaux)
  • Travaux forestiers
  • Vente de vos bois par appel d'offres

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Cadre législatif et règlementaire pour pouvoir réaliser un chantier forestier
Un chantier forestier engage la responsabilité du propriétaire forestier à plusieurs titres. Il doit donc s’assurer que toutes les obligations qui lui incombent sont bien remplies.

La fiche de chantier
La déclaration de travaux (DT) ou la declaration d'intention de commencement des travaux (DICT)
La déclaration de chantier forestier
La certification forestière
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