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Fiscalité forestière

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Fiche technique: Fiscalité forestière

Fiscalité forestière

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Vérifiez ce que vous déclarez à l’Administration, et bénéficiez des dispositifs existants en faveur de votre propriété grâce à PLANFOR.

  • Allègements fiscaux (déclaration Impôts Locaux "I.L", DEFI, …)
  • Assurance de forêts
  • Comptabilité et fiscalité
  • Contribution volontaire obligatoire (CVO)
  • Dossiers Subventions
  • Estimation de propriété forestière
  • Mise à jour de la matrice cadastrale (imprimé "I.L" Impôts Locaux)
  • Travaux forestiers
  • Vente de vos bois par appel d'offres

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Cadre législatif et règlementaire pour pouvoir réaliser un chantier forestier
Un chantier forestier engage la responsabilité du propriétaire forestier à plusieurs titres. Il doit donc s’assurer que toutes les obligations qui lui incombent sont bien remplies.

• La fiche de chantier
• La déclaration de travaux (DT) ou la declaration d'intention de commencement des travaux (DICT)
• La déclaration de chantier forestier
• La certification forestière
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