Plan simple de gestion (PSG)

Qu'est-ce que le PSG ?

Le Plan Simple de Gestion (PSG) est pour le propriétaire forestier un outil d'analyse des fonctions économiques, écologiques et sociales de sa forêt.
Il est un inventaire de la propriété accompagné d'une programmation des travaux et des coupes nécessaires pour chaque parcelle.
Le plan simple de gestion constitue un véritable outil pour le propriétaire dans le suivi de ses peuplements.

Le PSG agréé apporte la garantie de gestion durable prévue par le Code forestier, permettant notamment de bénéficier d'exonérations fiscales et d'aides de l'État.

Cette garantie de gestion durable est également prise en compte pour les certifications PEFC (Pan European Forest Certification devenu Program for the Endorsement of Forest Certification schemes) et FSC (Forest Stewardship Council), nécessaires pour la vente de bois.

Pourquoi faire un PSG ?

Le Plan Simple de Gestion est un document OBLIGATOIRE dans les cas suivants :

• Une parcelle ou un ensemble de parcelles d'un seul tenant formant une surface égale ou supérieure à 25 hectares. (Croquis 1)
• La somme des blocs de plus de 4 hectares est supérieure à 25 hectares en tenant compte seulement des communes limitrophes à celle de l'îlot le plus grand (croquis 2,3,4).

Les parcelles isolées de moins de 4 hectares ne sont pas comptabilisées pour le calcul de la surface cumulée. Cependant le PSG est obligatoire pour avoir l'autorisation de couper ses bois sans formalité et pour bénéficier d'avantages fiscaux.

Le Code forestier précise les droits et obligations résultant d'un PSG :

• Effectuer les coupes prévues au programme d'exploitation du PSG ;
• Exécuter les travaux mentionnés comme obligatoires dans le PSG ;
• Exécuter les travaux de reconstitution après coupe (dans un délai de cinq ans après l'exploitation) ;
• Possibilité d'avancer ou de retarder de quatre ans au plus toute coupe prévue au PSG ;
• Possibilité d'effectuer des coupes extraordinaires ou non inscrites au PSG avec l'autorisation du CRPF ;
• Possibilité d'effectuer des coupes de bois pour sa consommation rurale et domestique ;
• En cas d'évènements fortuits, accidents, maladies ou sinistres impliquant des mesures d'urgence, le propriétaire peut effectuer les coupes nécessaires après en avoir informé le CRPF et respecté le délai pendant lequel le CRPF peut s'y opposer (sauf en cas de sinistre de grande ampleur constaté par arrêté du ministre chargé des forêts, il n'y a pas de telle formalité).

Toute propriété forestière soumise à l'obligation d'un plan simple de gestion et qui n'en est pas dotée se trouve placée sous un régime d'autorisation administrative.

Aucune coupe ne peut y être faite sans l'autorisation préalable de l'autorité administrative, après avis du centre régional de la propriété forestière. Cette autorisation peut être assortie de l'obligation, pour le bénéficiaire, de réaliser certains travaux liés aux coupes ou qui en sont le complément indispensable.

Le régime d'autorisation administrative (...) ne s'applique pas aux coupes de bois destinées à la consommation rurale et domestique, hors bois d'œuvre, du propriétaire.
En cas d'évènements fortuits, accidents, maladies ou sinistres, qui impliquent des mesures d'urgence, le propriétaire peut procéder aux coupes nécessaires avec l'accord du CRPF.

En dehors de l'obligation légale, les propriétaires privés d'une forêt, d'un seul tenant ou non, de superficie comprise entre 10 et 25 hectares, ont la possibilité de faire agréer volontairement un PSG.
Plusieurs propriétaires forestiers peuvent, également, s'associer pour demander l'agrément d'un PSG concerté.

Comment faire un PSG ?

Le Plan Simple de Gestion peut être établi par le propriétaire seul ou assisté par un professionnel.

Ce document est ensuite présenté par le propriétaire ou son représentant, au CRPF (centre régional de la propriété forestière) de la région où est située la propriété forestière. Le CRPF est responsable de l'agrément du PSG. Ensuite, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a pour mission de contrôler le respect de la mise en œuvre du programme de coupes et travaux du PSG en question.
La durée de validité peut être comprise entre 10 ans et 20 ans.

Le document de gestion comporte les éléments suivants :

• Renseignements administratifs (entités juridiques, localisation, parcelles cadastrales...)
• Facteurs de production, enjeux économiques et environnementaux,
• Carte de situation de la propriété,
• Plan de la forêt détaillé indiquant les types de parcelles forestières
• Description précise des peuplements,
• Objectifs de gestion (enjeux économiques ; environnementaux ; sociaux) et itinéraires sylvicoles,
• Analyse de l'équilibre forêt-gibier sur la propriété
• Programme prévisionnel des coupes et travaux.
• Projection sur l'état de la forêt au terme du PSG
• Lorsqu'il s'agit d'un renouvellement, le PSG doit également comporter une brève analyse de l'application du plan précédent notamment à propos de la mise en œuvre du programme de coupes et travaux.

L'arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre est paru au JORF n°0173 du 27 juillet 2012, page 12297. Il est en ligne sur le site de Légifrance.

Le propriétaire peut à tout moment, en motivant sa demande, soumettre à l'agrément du centre un nouveau plan simple de gestion. Il peut également présenter un avenant au plan simple de gestion agréé. Jusqu'à l'agrément par le centre du nouveau plan ou de l'avenant, le propriétaire applique le plan simple de gestion en vigueur.
Avant l'expiration d'un plan, le propriétaire soumet à l'examen du CRPF un nouveau plan simple de gestion de sa forêt en temps voulu pour permettre son agrément au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de l'expiration du plan précédent. Si, pendant ce délai, le propriétaire veut exploiter une coupe, celle-ci doit faire l'objet d'une autorisation préalable comme coupe extraordinaire.

Souvent présenté comme un catalogue papier et il est consulté facilement par tous les intéressés. Le PSG résulte, aujourd'hui, le plus souvent d'une base de données numérique (Système d'Information Géographique / SIG), qui, grâce à l'évolution de l'informatique, permet des mises à jour constantes et une gestion poussée du potentiel de la forêt.

Pourquoi PLANFOR ?

• PLANFOR s'appuie sur un service structuré pour établir et déposer les PSG : Gestionnaires Forestiers Professionnels, techniciens, cartographes, responsable administratif, expert forestier, expert-comptable.
• PLANFOR travaille à partir de données terrain factuelles pour proposer un programme des travaux aux propriétaires forestiers (sondages dendrométriques et pédologiques).
• PLANFOR réalise des « VISITES » AERIENNES à l'aide d'un DRONE pour un diagnostic des parcelles exhaustif et précis.
• PLANFOR propose un programme des travaux mais le PROPRIETAIRE reste le seul décideur.
• PLANFOR réalise les PSG de ses clients à partir d'un SIG (système d'information géographique) pérenne, évolutif et partagé.
• Le SIG PLANFOR est aujourd'hui un véritable outil de gestion. Il permet de sortir toutes les informations liées au Plan Simple de Gestion sous forme de tableaux dynamiques. Il permet, également, d'établir un budget prévisionnel pour la durée du PSG. Surtout, les données sont actualisables en permanence.
• Un NOUVEL OUTILS de « WEBMAPPING » développé par PLANFOR permet depuis peu, via internet, de consulter la cartographie ainsi que l'ensemble des données liées à sa propriété forestière en accès illimité et sans abonnement.
• Dans le cadre de son développement continu, le service forêt bois de PLANFOR ne cesse de mettre à disposition de nouveaux outils au service du sylviculteur pour optimiser la gestion administrative et technique de sa forêt.

Sources :

• Forêt.info
• Ministère de l'agriculture.
• Centre national de la propriété forestière (CNPF)