La fiche de chantier

Actualisé le 26-01-2021

Qui a la responsabilité de la fiche de chantier ?

La fiche de chantier est établie avant le début des travaux.
Elle est de la responsabilité du donneur d'ordre, c'est-à-dire bien souvent le propriétaire forestier. Elle peut être remplie par l'entreprise qui réalise les travaux.

Planfor remplit cette fiche pour tous les chantiers qui lui sont confiés.

Pourquoi une fiche de chantier ?

La fiche de chantier est un document de coopération entre les différents acteurs pour garantir la santé et la sécurité au travail des intervenants sur le chantier.

La fiche de chantier a pour objet :

  • d'identifier en amont du chantier, et dans tous les cas avant qu'il ne débute, les informations qui sont spécifiques à celui-ci et de nature à avoir une incidence sur la sécurité des travailleurs.
  • de transcrire les mesures spécifiques de sécurité destinées à prévenir les risques liés aux interventions simultanées ou successives de plusieurs entreprises.
  • de constituer un document à la disposition de l'intervenant qui exécute des travaux, et de lui permettre d'évaluer au mieux les risques spécifiques au chantier pour l'exécution de sa propre activité.

Planfor forme ses salariés pour garantir la santé et la sécurité au travail des intervenants sur les chantiers forestiers :
  • Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST),
  • Formation à la conduite d'engins forestiers ou de manutention (tracteur, CACES, …),
  • Formation pour intervenir à proximité des réseaux (A.I.P.R),
  • Formation à l'utilisation des extincteurs.
Planfor dispose de ressources internes permettant d'appréhender les risques liés au travail en forêt :
  • Travailleur isolé,
  • Co-activité,
  • Intempéries et conditions climatiques exceptionnelles,
  • Hygiène,
  • Environnement.

Comment remplir la fiche de chantier ?

La fiche de chantier doit être en permanence disponible sur le chantier pour les intervenants qui exécutent les travaux, ainsi que pour les agents de l'inspection du travail dans leur mission de contrôle.
Dématérialisée ou non, elle doit être datée et signée avant le début de l'intervention.
Une fiche unique doit être établie pour chaque chantier.

La fiche de chantier comprend :

  • la localisation du chantier ;
  • les facteurs de risques liés aux caractéristiques du chantier ;
  • les informations essentielles pour avertir et guider les secours ;
  • les mesures de sécurité en cas d'intervention simultanées ou successives d'entreprises (coactivité) ;
  • la signature des parties : le donneur d'ordre et le représentant de chaque entreprise intervenante

Planfor établit cette fiche pour tous les chantiers qui lui sont confiés.

Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette obligation (cf. article L.719-9 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux dispositions du code du travail (L. 4741-1 ; L. 4741-2 ; L. 4741-4 ; L. 4741-5 ; L. 4741-9 à L. 4741-12 et L. 4741-14 du code du travail)).

 
Sources
• Instruction technique du 26/01/2018 SG/SAFSL/SDTPS/2018-79
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foret.info
Pépinières PLANFOR
1950 Route de Cère
40090 UCHACQ - FRANCE
Tel : +33(0)5 58 75 90 80
Fax : +33(0)5 58 06 48 54