Conditions générales de vente

Préambule:
Le présent site www.planfor.fr est la propriété de la société S.A.S. PLANFOR, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente et aux prix indiqués sur le site. PLANFOR s'engage réciproquement à respecter les obligations lui incombant. Ces présentes conditions s'appliquent exclusivement à toutes les commandes passées via les sites www.planfor.fr, www.planfor.es, www.planfor.pt et www.planfor.co.uk en ligne ou par téléphone.

Tarification:
Tous les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.V.A. incluse au taux de 5,5 %, 10 % ou de 20 % selon les produits, excepté pour les livraisons en Belgique : TVA au taux de 6% ou 21%, en Espagne : TVA au taux de 4%, 10% ou 21%, et au Portugal : TVA au taux de 6% ou 23%), et hors participation aux frais de port.

Expédition:
Chaque commande ne sera expédiée qu'après confirmation par notre banque du règlement effectif de celle-ci.

Distribution de produits phytosanitaires:
La société Planfor est agréée pour la distribution de produits phytosanitaires sous le numéro d'immatriculation n°AQ00176 A.

Garantie et litige:
Sauf convention spéciale, la responsabilité de PLANFOR ne peut être engagée en cas de mortalité des végétaux livrés, trop de facteurs échappant à notre contrôle.

Protection des données personnelles:
Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service Clients d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.

1. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PLANFOR et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies et fiches techniques ou conseils illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs, imprécisions ou omissions s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PLANFOR ne pourra être engagée.
Les tarifs sont indiqués TTC (T.V.A. incluse au taux de 5,5 %, 10 % ou de 20 % selon les produits, excepté pour les livraisons en Belgique : TVA au taux de 6% ou 21%, en Espagne : TVA au taux de 4%, 10% ou 21%, et au Portugal : TVA au taux de 6% ou 23%). Ils ne prennent pas en compte les frais de port.
Les fluctuations de prix ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement. Par exemple, une commande passée le jour j ne pourra bénéficier d'un tarif plus avantageux mis en place à j+1.

3. Prix
Les prix sont exprimés en euros sur www.planfor.fr, www.planfor.es, www.planfor.co.uk.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport, sauf spécification.
Les frais de port varient selon le pays de destination. Tout savoir sur la livraison
Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de la C.E.E. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PLANFOR confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception de votre règlement.
Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu'après confirmation de celle-ci par PLANFOR par l'envoi du mail de confirmation au Client.
En cas de litige, PLANFOR se réserve le droit de ne pas honorer la commande dans le cas où le Client ne pourrait en fournir le mail de confirmation.
PLANFOR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les commandes ne peuvent être expédiées qu'après réception du paiement intégral de celles-ci.
Les commandes sont préparées dans la mesure où les conditions du stock le permettent. Dans le cas où un produit serait momentanément indisponible, PLANFOR pourra être amené à le remplacer par un produit équivalent ou de valeur supérieure, ou proposera au Client de choisir un autre article de valeur équivalente ou le remboursement de l'article manquant.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, y compris dans le cas de commandes passées par téléphone : en cas d'erreur, d'imprécision ou d'omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, PLANFOR ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande de l'acheteur. Ainsi, le Client devra à nouveau s'acquitter des frais d'expédition dans le cas où l'adresse saisie sur le bon de commande serait erronée ou incomplète. Si une erreur est détectée par le Client, elle devra être signalée dans les 24 heures suivant l'émission du bon de commande.

5. Paiement
Le montant facturé au Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée. Ce montant est payable au comptant le jour de la commande effective. Chaque commande ne sera expédiée qu'après confirmation par notre banque du règlement effectif de celle-ci.

Le paiement s'effectue:

A) par carte bancaire portant le sigle CB:
LE PAIEMENT SECURISE en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire.
Les coordonnées bancaires du Client voyagent directement de son ordinateur jusqu'à sa banque sous un format crypté qui fait appel à la technologie SSL, la plus couramment utilisée aujourd'hui pour le paiement en ligne. Ces informations ne transitent donc pas sur le site de PLANFOR.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

B) règlement par chèque:
Le Client doit nous adresser par courrier son chèque libellé à l'ordre de « S.A.S. PLANFOR » accompagné des références de sa commande.
Seuls les chèques de banques françaises seront acceptés, après contrôle auprès du service de consultation Vérifiance-FNCI-Banque de France afin de nous prémunir contre les chèques impayés (http://www.verifiance-fnci.fr/). Pour plus d'information à ce sujet, cliquez ici.
Pour plus d'informations sur votre droit d'accès aux informations que la Banque de France détient sous vos coordonnées bancaires dans le FNCI, cliquez ici.

C) règlement par virement:
Le Client doit effectuer son virement aux coordonnées bancaires indiquées sur notre site en prenant soin de rappeler les références de sa commande. La commande du Client ne sera considérée effective que lorsque notre banque nous aura crédité. Les frais de virement sont à la charge unique du Client.

Dans le cas d'un paiement incomplet, la commande ne sera pas effective et PLANFOR en informera le Client. Le Client pourra alors choisir de compléter ledit paiement ou de se faire rembourser la somme versée.

Dans le cas d'un paiement non identifié, PLANFOR attendra que le Client se manifeste. Il est donc important pour les paiements par virement ou par chèque que les références de la commande soient précisées.

PLANFOR se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, PLANFOR pourra être amené à demander un justificatif d'identité et/ou de domicile à ses clients. Cette demande sera effectuée par email, et le client aura un délai maximum de quinze jours pour se manifester. Au-delà, la commande sera annulée.

6. Livraison
La livraison sera effectuée par coliposte, GLS, ou par transporteur dans le cas de commandes conséquentes.
Seul PLANFOR décide du mode de livraison.

Cas des livraisons par la Poste ou GLS:
Dans le cas de livraison par la Poste, si le Client n'est pas à son domicile le jour de la livraison, il dispose de quinze jours pour aller le récupérer à son bureau de Poste. Au delà de ce délai, le colis est retourné à PLANFOR et le Client devra à nouveau s'acquitter des frais de livraison pour que sa commande lui soit réexpédiée.
Dans le cas de livraison par GLS, si le Client n'est pas à son domicile le jour de la livraison, le livreur lui laissera un avis de passage. Le Client devra alors recontacter l'agence de livraison pour reprogrammer une nouvelle livraison.
Dans le cas de livraisons par la Poste ou GLS, PLANFOR vous informe par e-mail de la date d'expédition de votre commande. Un lien de suivi permet aux Clients de suivre leur colis.

Cas des livraisons par transporteur autre que la Poste ou GLS:
Dans le cas de livraisons par transporteur, PLANFOR ou le transporteur lui-même contacte les destinataires pour la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et les retards éventuels ne peuvent donner le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si ces délais excèdent ceux annoncés, le Client est tenu d'en informer PLANFOR afin de procéder à une vérification auprès du transporteur mandaté.

7. Retractation
Pour tous les articles autres que Plantes:
L'acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter du jour de la livraison. Il devra faire part de sa décision par écrit (courrier, mail, fax). Il trouvera le formulaire de rétractation à remplir en cliquant ici.
L'acheteur doit retourner la marchandise à Planfor par ses propres moyens et à ses frais.
En cas d'exercice du droit de rétractation par l'acheteur, PLANFOR est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et le contrôle de la marchandise retournée.
En cas d'échange ou de remboursement, les articles neufs devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:
PLANFOR
1950 Route de Cère
40090 Uchacq - FRANCE


Pour tous les végétaux et articles périssables:
L'acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours pour se rétracter à compter du jour de la livraison. Il devra faire part de sa décision par écrit (courrier, mail, fax).
Après accord de PLANFOR, l'acheteur devra retourner la marchandise à ses frais, après s'être assuré que ces articles pourront voyager dans les mêmes conditions qu'ils ont été livrés.
En cas d'exercice du droit de rétractation par l'acheteur, PLANFOR est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et le contrôle de la marchandise retournée.
En cas d'échange ou de remboursement, les articles non utilisés devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:
PLANFOR
1950 Route de Cère
40090 Uchacq - FRANCE

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. PLANFOR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de PLANFOR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
En cas de litige la recherche d'une solution à l'amiable sera toujours privilégiée.

9. Garantie
Les plants sont livrés conformément aux normes et usages applicables en matière de production.
Le vendeur garantit à l'acheteur la fourniture d'une marchandise loyale, saine et marchande, et ce en l'état de la connaissance technique lors de la période de production.
Il est cependant important de rappeler que les végétaux sont des organismes vivants.
Indépendamment des bons soins du jardinier et de la qualité des végétaux livrés, beaucoup de facteurs extérieurs peuvent venir contrarier la réussite d'une plantation.
En conséquence, la reprise des végétaux et les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés, le vendeur ne saurait apporter une garantie de reprise, même après avoir proposé des conseils et suggestions.

Engagement plantation réussie
Tous les végétaux proposés sont des végétaux de pépinière. Ils suivent donc le cycle de vie naturel exactement dans les mêmes conditions que dans votre jardin. Tous les végétaux bénéficient d'une culture allant de plusieurs mois à plusieurs années avant d'être expédiés. Vous les recevez donc dans les meilleures conditions pour une reprise optimale dans votre jardin.

Planfor souhaitant toutefois accompagner ses Clients dans la réussite de leurs plantations, toute requête quand à l'état d'une plante survenant après sa plantation sera étudiée avec nos professionnels pour faire face techniquement et commercialement au problème rencontré.
Dans ce cadre, nous pourrons donc être amenés à vous demander de nous fournir des photos et/ou remplir un questionnaire.

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, PLANFOR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.

PLANFOR

Pépinières PLANFOR
1950 Route de Cère
40090 Uchacq-et-Parentis

Tel : +33(0)5 58 75 90 80
Fax : +33(0)5 58 06 48 54

Pépinières PLANFOR
1950 Route de Cère
40090 UCHACQ - FRANCE
Tel : +33(0)5 58 75 90 80
Fax : +33(0)5 58 06 48 54