Accueil > Règlementation chantier forestier

Cadre législatif et règlementaire pour pouvoir réaliser un chantier forestier
Un chantier forestier engage la responsabilité du propriétaire forestier à plusieurs titres. Il doit donc s’assurer que toutes les obligations qui lui incombent sont bien remplies.

La fiche de chantier
La déclaration de travaux (DT) ou la declaration d'intention de commencement des travaux (DICT)
La déclaration de chantier forestier
La certification forestière
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Pépinières PLANFOR
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