Accueil > Règlementation chantier forestier

Cadre législatif et règlementaire pour pouvoir réaliser un chantier forestier
Un chantier forestier engage la responsabilité du propriétaire forestier à plusieurs titres. Il doit donc s’assurer que toutes les obligations qui lui incombent sont bien remplies.

• La fiche de chantier
• La déclaration de travaux (DT) ou la declaration d'intention de commencement des travaux (DICT)
• La déclaration de chantier forestier
• La certification forestière
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