La déclaration de travaux (DT) ou la declaration d'intention de commencement des travaux (DICT)

Déclaration de travaux (DT)

Qui a la responsabilité de la Déclaration de Travaux (DT) ?

Le propriétaire forestier (maitre d'ouvrage) et l'exécutant des travaux doivent déclarer leur projet de travaux auprès des exploitants de réseaux : électricité, gaz, téléphonie, etc.

Planfor déclare tous les projets de chantiers qui lui sont confiés aux exploitants de réseaux.

Pourquoi établir une Déclaration de Travaux (DT) ?

L'objectif de cette démarche est de prévenir les risques d'endommagement des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques.

Comment établir une Déclaration de Travaux (DT) ?

Cette déclaration est à effectuer sur le téléservice gratuit "réseaux et canalisation", guichet unique qui recense les opérateurs de réseaux. Il est obligatoire de consulter ce téléservice afin de localiser l'ensemble des réseaux impactés par le projet de travaux.
Tous les exploitants des réseaux sont tenus de répondre sous la forme d'un récépissé.
Ce récépissé de déclaration de projet de travaux permet aux exploitants de réseaux de répondre à la déclaration. Il indique la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux.

Cette réponse apporte au responsable de projet des informations utiles pour que les travaux soient exécutés dans les meilleures conditions de sécurité. Elle détaille les points suivants :

• Localisation des ouvrages existants,
• Recommandations techniques spécifiques liées à la configuration des ouvrages,
• Recommandations spécifiques à prendre selon les techniques de travaux prévues,
• Signalement, pour la sécurité, des dispositifs importants situés dans l'emprise des travaux.

Planfor établit la Déclaration de Travaux des chantiers qui lui sont confiés.

Le propriétaire forestier (maître d'ouvrage) ou l'exécutant des travaux sont passibles d'une amende administrative en cas de non-respect de cette obligation.

Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT)

Qui a la responsabilité de la Déclaration d'Intention de Travaux (DICT) ?

L'exécutant des travaux est tenu d'adresser une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) à chaque exploitant de réseau concerné par l'emprise du futur chantier.

Planfor déclare tous les chantiers qui lui sont confiés aux exploitants de réseaux.

Pourquoi établir une Déclaration d'Intention de Travaux (DICT) ?

L'objectif de cette démarche est de prévenir les risques d'endommagement des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques.

Comment établir une Déclaration d'Intention de Travaux (DICT) ?

Cette déclaration est à effectuer sur le téléservice gratuit "réseaux et canalisation", guichet unique qui recense les opérateurs de réseaux. La DICT est en principe transmise après la DT.
L'exécutant effectue sa déclaration sur un formulaire en ligne ou, quand cela n'est pas possible, sur un formulaire papier.
L'exécutant précise la date de commencement des travaux et leur durée en nombre de jours.
Enfin, il décrit les opérations qui pourraient avoir un impact sur les ouvrages situés sur ou à proximité du chantier.
Tous les exploitants des réseaux sont tenus de répondre sous la forme d'un récépissé.
Ce récépissé de déclaration de projet de travaux permet aux exploitants de réseaux de répondre à la déclaration. Il indique la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux.

Cette réponse apporte à l'exécutant des travaux des informations utiles pour que les travaux soient exécutés dans les meilleures conditions de sécurité. Elle détaille les points suivants :

• Localisation des ouvrages existants considérés, à une échelle et avec un niveau de précision appropriés,
• Précautions spécifiques à prendre selon les techniques de travaux prévues et selon la nature, les caractéristiques et la configuration de ces ouvrages,
• Référence des chapitres du guide technique pour la réalisation des travaux applicables s'il y a lieu,
• Dispositifs importants pour la sécurité qui sont situés dans l'emprise des travaux

Attention : l'exécutant des travaux doit conserver un exemplaire du récépissé de la DICT sur le chantier pendant toute sa durée.

Planfor établit la Déclaration d'Intention de Travaux (DICT) des chantiers qui lui sont confiés.

L'exécutant des travaux est passible d'une amende administrative en cas de non-respect de cette obligation.