Les documents de gestion

En forêt privée, il existe trois documents pour l'accompagnement du propriétaire dans sa gestion forestière (PSG, CBPS, RTG).

Un de ces documents est indispensable pour bénéficier d'avantages fiscaux, constituer des dossiers de subvention et adhérer à la certification forestière.

1) Plan Simple de Gestion:

Ce document de gestion est un « inventaire de la propriété » accompagné d'une programmation des travaux et des coupes nécessaires pour chaque parcelle.
Le plan simple de gestion constitue un véritable outil pour le propriétaire dans le suivi de ses peuplements.

Conditions d'obligation:

Le Plan Simple de Gestion est OBLIGATOIRE dans les cas suivants :
• Une parcelle ou un ensemble de parcelles d'un seul tenant formant une surface égale ou supérieure à 25 hectares. (croquis 1)
• La somme des blocs de plus de 4 hectares est supérieure à 25 hectares en tenant compte seulement des communes limitrophes à celle de l'îlot le plus grand (croquis 2,3,4).

Les parcelles isolées de moins de 4 hectares ne sont pas comptabilisées pour le calcul de la surface cumulée.

PSG Obligatoire

Plan Simple de Gestion
Surface parcelle forestière : 26 ha
26ha > 25ha : PSG obligatoire

PSG Obligatoire

Plan Simple de Gestion
Surface totale propriété : 35 ha
Surface grande parcelle: 12 ha
Surface cumulée: 31 ha (12+5+6+8)
31ha > 25ha : PSG obligatoire

PSG Non Obligatoire

Plan Simple de Gestion
Surface totale propriété : 29 ha
Surface grande parcelle : 18 ha
Surface cumulée : 23 ha (18+5)
23ha < 25ha : PSG non obligatoire

PSG Non Obligatoire

Plan Simple de Gestion
Surface totale propriété : 31 ha
Surface grande parcelle : 12 ha
Surface cumulée : 23 ha (12+5+6)
23ha < 25ha : PSG non obligatoire
Parcelle de 8ha non retenue car la commune w n'est pas limitrophe à la commune X.

En dehors de l'obligation légale, un propriétaire peut volontairement faire agréer un plan simple de gestion pour sa propriété.

Contenu d'un PSG :

Dans un Plan Simple de Gestion, plusieurs éléments doivent être présentés :

• Les éléments administratifs qui caractérisent la forêt : propriétaire, surface, localisation...
Les enjeux de la forêt :
          - Economiques : débouché du bois
          - Environnementaux : particularités écologiques, zones de protection
          - Sociaux : fréquentation, emplois générés
• Une description de la forêt : parcellaire, peuplements et état sanitaire
• Le bilan du précédent Plan Simple de Gestion
Une cartographie de la forêt
• Les objectifs (production de bois, diversification…)
Le programme des coupes
Le programme des travaux

Qui rédige ce document ?

Le Plan Simple de Gestion peut être établi par le propriétaire, seul ou assisté par un professionnel comme PLANFOR.
Ce document est ensuite présenté au CRPF qui se prononce sur l'agrément.

2) Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles:

Les codes des bonnes pratiques sylvicoles sont élaborés par les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF).
Ils recueillent, par région naturelle, les recommandations essentielles à la conduite des grands types de peuplements.
Le propriétaire forestier qui adhère à un code des bonnes pratiques sylvicoles s'engage à le respecter pour une durée de dix ans. Son engagement devra être accompagné d'un état des propriétés (références cadastrales et plan de situation des parcelles).

3) Règlement Type de Gestion:

Le règlement type de gestion est élaboré par un ou plusieurs organismes de gestion en commun, un ou plusieurs experts forestiers ou l'Office national des forêts.
Ce document est soumis à l'approbation du centre régional de la propriété forestière.
Il définit des modalités d'exploitation de la forêt, adaptées aux grands types de peuplements forestiers identifiés régionalement.

foret.info
Pépinières PLANFOR
1950 Route de Cère
40090 UCHACQ - FRANCE
Tel : +33(0)5 58 75 90 80
Fax : +33(0)5 58 06 48 54