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Problèmes de voisinage au jardin

 

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Résoudre les problèmes de voisinage au jardin
Résoudre les problèmes de voisinage au jardin

Dans ce guide, tous les cas de litiges entre voisins, du plus classique au moins courant, sont étudiés au travers de plus de 100 questions vous indiquant vos droits et toutes les démarches à suivre.
L'analyse présentée inclut toutes les sources réglementaires utiles, l'analyse de nombreuses conclusions rendues par les tribunaux et des lettres types.

0 illustrations - 144 pages. Année d'édition : 2007

Auteur: Jean-Michel Groult.

www.planfor.fr

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