Les règlements de copropriété

Que vous soyez en copropriété ou dans un lotissement, votre jardin est soumis à certaines règles, qui s'ajoutent à une législation déjà compliquée !

Les règlements de copropriété

Les conifères ne sont pas toujours bienvenus dans les lotissements !

Plus fort que la loi

Dans une copropriété ou un lotissement, le règlement s'applique à tout le monde. D'un point de vue juridique, c'est un contrat privé, qui peut vous imposer des obligations plus restrictives que la loi. Là où la loi ne dit rien, un règlement de lotissement peut interdire ou obliger à certaines choses. La loi ne s'applique alors qu'en dernier recours, c'est-à-dire lorsque le règlement reste muet sur une question particulière (la distance de plantation par rapport à la limite de séparation, par exemple). C'est important pour vous: vous ne pouvez pas ignorer une clause du règlement de lotissement au motif que la loi ne pose aucune obligation sur le sujet correspondant.

Les règlements de copropriété

Rien qui dépasse !

La règle la plus contraignante, dans les lotissements, s'applique à l'aspect et à la hauteur des haies. La loi ne pose aucune limite à la hauteur d'une haie plantée à plus de 2 m de la limite de séparation. Dans un lotissement, il est possible (et légal) de limiter la hauteur à 1,50 m ou moins. La distance de plantation par rapport à la limite de propriété, elle, reste fixée à 50 cm. Un règlement de lotissement peut être plus contraignant que la loi, mais il ne peut pas donner des libertés que la loi n'autorise pas ! Dans la pratique, le règlement du lotissement est moins présent dans les esprits au fil des années. On laisse pousser un peu les haies, on fait moins attention à respecter les dispositions du règlement en question. Mais il peut toujours se trouver un voisin pour rappeler l'existence de ces règles, et il peut demander à les faire appliquer, même si cette négligence ne le gêne pas directement !

Les règlements de copropriété

Les haies mélangées sont souvent appréciables dans le paysage.

Un choix imposé

Les règlements de lotissement et de copropriété peuvent aussi proscrire l'emploi de certaines plantes en haie, pour des raisons esthétiques. Le plus souvent, les règlements qui posent de telles interdictions bannissent les lauriers-palme et les conifères. Parmi ces derniers, le thuya est souvent interdit, d'autant plus qu'il est atteint par des maladies lorsqu'on le plante en trop grande concentration à un endroit donné. L'interdiction peut concerner tous les conifères, y compris le cyprès de Provence et les genévriers. Lorsqu'un règlement précise les plantes qu'on peut planter ou pas, il précise aussi les matériaux que l'on peut (ou que l'on ne doit pas) employer. Les plaques de béton sont souvent réglementées, toujours pour des raisons esthétiques.

Le règlement de lotissement peut aussi vous imposer une liste limitative dans laquelle vous devrez choisir vos végétaux de haie. Cela peut vous sembler astreignant mais dites-vous que c'est pour la bonne cause ! La liste d'essences que l'on vous indique vous laisse le choix dans les variétés. Vous pouvez composer une haie mélangée, qui sera plus jolie qu'un alignement monotone... et la faune adore cela ! Au contraire, dans une haie de laurier-palmes, vous ne verrez pas une grande diversité d'oiseaux.

M. Jean-Michel GROULT
 
Pépinières PLANFOR
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