Les règlements locaux

En plus de la loi, vos plantations peuvent être soumises à des règles locales, qui se complètent. C'est parfois aussi touffu qu'une haie bocagère !

Les règlements locaux

Taillez votre haie côté rue lorsqu'elle commence à dépasser de la clôture.

De bonnes indications

Au plan local, la réglementation favorise la création de haies variées, qui rendent le cadre de vie agréable. Ainsi, le plan local d'urbanisme peut obliger à ne planter que des haies mélangées (des haies vives) dans les alignements qui bordent la voie publique. L'interdiction de planter des haies de persistants (thuya, laurier-palme, viorne-tin, etc.) ne veut pas dire que l'on puisse voir ce qui se passe chez vous. Vous pouvez par exemple doubler la jeune haie d'une brande de bruyère pour vous cacher des regards, le temps que la haie pousse. Cela protège aussi les jeunes plants des vents froids en hiver.

Les règlements locaux

Des règlements privés peuvent imposer la composition de la haie et ses dimensions.

Pas trop près !

La loi indique les limites que vous devez respecter lorsque vous entreprenez la plantation d'une haie à proximité d'une limite de séparation. Mais lorsqu'il s'agit de la voie publique, les règles sont différentes. Si vous plantez une haie le long d'un chemin, vous n'êtes pas tenu de respecter une distance de 2 m pour une haie dépassant 2 m de hauteur. Cela ne vaut que si la haie est plantée le long d'un chemin et non pas de ce que l'on appelle le domaine routier. La différence entre les deux est juridique et rien n'est indiqué sur les panneaux de direction ! Il s'agit de la plupart des voies de circulation couvertes de goudron. Vous ne devez normalement pas y planter d'arbres ou de haie à moins de 2 m de distance, même si la haie fait moins de 2 m.

Dans la pratique, il s'agit surtout de ne causer aucune gêne sur le domaine public. Il est défendu de laisser les racines déformer le trottoir sous lequel elles se sont échappées. De même, les branches qui gênent la circulation des piétons comme des voitures vous rapporteront des ennuis. Prenez toutes les précautions nécessaires : isolez les racines par un film faisant un barrage sous terre, et taillez régulièrement votre haie côté rue. Vos plantations ne devront jamais empêcher la visibilité à proximité d'un croisement ni créer de risque pour la sécurité de la voie publique. Si c'était le cas, les pouvoirs publics pourraient agir à votre place… mais à vos frais !

Les règlements locaux

Coupe réglementée

Parfois, la réglementation locale interdit de couper la haie à certaines époques de l'année, pour protéger les nichées d'oiseaux (de février à juin). Mais la destruction d'une haie peut aussi être soumise à autorisation, dans les régions où les haies bocagères ont une grande importance dans le paysage. La réglementation de la voirie publique interdit par ailleurs de laisser les déchets de taille (branches coupées, feuilles mortes, etc.) traîner sur la voie publique. Pensez à nettoyer la voie après la taille.

En résumé, si vous souhaitez planter une haie variée, colorée, vivante, vous ne rencontrerez guère de souci, à condition de penser à la tailler avant qu'elle ne devienne trop encombrante !

M. Jean-Michel GROULT
 
Pépinières PLANFOR
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