Distances de plantation : Quelles règles ?

Planter, c'est parfois… déterrer la hache de guerre avec le voisin, si les distances ne sont pas respectées ! Voici quelques repères pour ne pas commettre d'erreur, mais n'oubliez jamais qu'il vaut mieux discuter que batailler par-dessus la clôture...

Distances de plantation : Quelles règles ?

Limitez votre haie en hauteur si elle se trouve près de la clôture de séparation.

Les règles de base

La loi indique que s'il existe des usages locaux, ceux-ci s'appliquent toujours avant les textes. Ainsi localement, il peut être autorisé de planter sa haie au ras de la limite de séparation, alors qu'ailleurs, il est d'usage de planter des haies d'une hauteur minimale. Seule votre mairie pourra vous indiquer s'il existe de tels usages sur votre commune. Pour être valable, ces usages doivent être constants, c'est-à-dire qu'ils ont toujours été utilisés. Si un usage local n'est plus exercé, c'est la loi qui s'applique.

En l'absence d'usages locaux, vous devez planter votre haie à 50 cm au moins de la limite de séparation (c'est le bornage entre les terrains qui fait foi). Dans ce cas, votre haie ne pourra pas dépasser 2 mètres de hauteur. Si vous souhaitez que votre haie dépasse 2 mètres, vous devrez la planter à au moins 2 mètres de distance de la limite de séparation.

Une exception provient des copropriétés (lotissements par exemple). Dans ce cas, si le règlement de copropriété fixe les limites de plantation, elles prévalent sur la loi. Autrement dit, si un règlement privé contredit la loi, c'est le règlement qui s'applique et non pas la loi.

Distances de plantation : Quelles règles ?

La différence se joue souvent à quelques centimètres !

La loi ne fait pas de botanique !

La loi (et les tribunaux !) ne font pas de distinction entre ce qui est un arbre (un thuya, par exemple) et une "herbe" au sens botanique du terme. Les palmiers, les bambous, les cordylines sont des "herbes" d'un point de vue botanique. Si un bambou dépasse 2 mètres de haut, il peut être en infraction avec la réglementation s'il est planté trop près du grillage. De même, une plante grimpante qu'on aura fait pousser sur une haute structure, très près de la limite de séparation pourra être considérée comme en infraction.

Attention ! En Belgique, les règles sont un peu différentes, et c'est la nature du végétal qui déterminera s'il y a ou non abus. La loi distingue les arbres à basses tiges qui atteignent moins de 3 m (les arbustes à port bas, comme la spirée) et les hautes tiges (tout ce qui dépasse 3 m à l'âge adulte, comme un peuplier). S'il s'agit d'un arbre dit "en haute tige", rien ne servira de l'étêter s'il n'est pas en règle avec la loi (alors qu'en France, cela suffit à se mettre en conformité avec la loi).

M. Jean-Michel GROULT
 
Pépinières PLANFOR
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