Autres aspects réglementaires

Respecter les distances, c'est bien, mais pour s'assurer de bonnes relations de voisinage, ce n'est pas tout ! Car les soucis peuvent provenir des racines ou de branches qui poussent trop...

Pas de nuisance!

La règle générale veut que même si vous avez effectué vos plantations en respectant les règles, vous pouvez gêner vos voisins, qui seraient alors en droit de se plaindre. En effet, la loi stipule que si vous avez le droit de faire une chose, cela ne vous donne pas pour autant le droit de nuire à autrui.
Ainsi le tribunal pourra condamner l'arbre devenu trop haut et qui cause trop d'ombre à son voisin alors qu'il est planté à plus de 2 mètres de la distance de séparation. Il faut cependant que le voisin gêné prouve la nuisance. Sinon, il pourra être condamné pour procédure abusive. Inutile d'en arriver là : prenez la peine de discuter avec votre voisin si les choses ne vont pas. Souvent, les relations se dégradent parce qu'on ne s'est pas dit les choses, ou avec trop peu de diplomatie...

Autres aspects réglementaires

Vieille branche ou jeune pousse?

Pensez à entretenir vos plantations, en particulier vos haies. Si elles dépassent chez le voisin, celui-ci est en droit de vous obliger à les couper (à vos frais). Si elles dépassent de quelques centimètres, il n'y a pas de péril. Mais n'attendez pas qu'elles s'allongent de trop ! S'il s'agit de grosses branches, votre voisin sera peut-être tenté de les couper lui-même, bien que la loi lui interdise de le faire à votre place. S'il coupe votre arbre sans votre permission, il se met en tort, même si l'arbre en question dépassait chez lui!

Si l'entretien de votre haie ne peut pas s'effectuer de votre côté, vous devrez demander à votre voisin ce qu'on appelle le "tour d'échelle", c'est-à-dire la possibilité de venir sur son terrain pour entretenir votre haie. Le tour d'échelle n'est pas un droit, à moins qu'il n'existe un accord écrit. Votre voisin n'est donc pas obligé d'accepter. Il peut d'ailleurs vous demander un défraiement minime en compensation de la gêne occasionnée. Faites-lui comprendre que le fait de passer par chez lui pour tailler votre haie est dans son intérêt, si vous ne pouvez le faire depuis chez vous. Petit détail auquel il faut penser pour ne pas envenimer les choses : ne laissez aucun déchet de taille chez votre voisin, quel que soit l'endroit d'où vous taillez. Il est désagréable d'avoir à enlever les déchets des autres de son jardin!

Autres aspects réglementaires

Racines dérangeantes

Ce qui est vrai pour les branches ne l'est pas pour les racines : votre voisin n'a pas besoin de votre permission pour couper les racines de vos arbres qui dépassent chez lui. Il peut en revanche, vous forcer à les couper vous-même à la limite de propriété (de votre côté). Méfiez-vous des racines d'arbres : si elles causent des dégâts chez le voisin (en abîmant les fondations par exemple), vous serez responsable... et l'addition peut être salée ! Pour éviter tout risque, vous pouvez planter un film stop-racines au pied du grillage, lors de la plantation de la haie ou des arbres. Faites-le descendre profondément (sur au moins 1 mètre). Les racines resteront chez vous.

M. Jean-Michel GROULT
 
Pépinières PLANFOR
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