CONDITIONS DE VENTES

 1) Champ d’application
Les conditions générales de vente ci-après s’appliquent de plein droit à toute commande passée à la société Planfor, indépendamment  de toute clause pouvant figurer sur les documents de l’acheteur sauf dans le cas de clause particulière négociée au préalable entre les parties.
La validation de la commande sur le site « planfor.fr» de par le client vaut acceptation pleine et entière de nos Conditions générales de vente.

 2) Conditions de paiement
Toute commande peut être payée soit en ligne par carte bancaire en mode sécurisé, soit par chèque bancaire, à l’ordre de Planfor ou bien par virement bancaire (coordonnées bancaires disponibles sur simple demande).

Le paiement est intégralement dû à la commande, sauf en cas de vente aux professionnels pour lesquels des conditions particulières pourront être négociées. Dans ce cas, en application de l’article L 441-16 du code de commerce, tout non-respect des délais de paiement peut entraîner l’application de pénalités de retard.
Toute commande par Internet donnera lieu à l'établissement d'un accusé de réception qui sera envoyé par e-mail au client;

 3) Livraison
En cas d’absence du client, un avis de mise à disposition est laissé à l’adresse indiquée. Celui-ci devra contacter le transporteur pour connaître les nouvelles dates de livraison. Cela ne peut en aucun cas constituer une raison pour annuler la commande.

Le délai de livraison est ...
ETC

   
   

 

Pépinière PLANFOR
Route Départementale 651
40090 Uchacq-et-Parentis

Tel : +33(0)5 58 75 03 96
Fax : +33(0)5 58 06 03 14